On sait que derrière un incendie, il y a souvent à l’origine un mégot. Mais que risquent ceux qui jettent les mégots dans la nature ?
Le jet de mégot, qu’il soit depuis une voiture ou dans un massif, est considéré comme une infraction.
Ainsi, les randonneurs, comme les automobilistes peuvent être verbalisés par un agent assermenté qui constate le jet d’un mégot, un geste dont les conséquences peuvent se révéler très graves, notamment en cas de départ de feu.
La première question qui se pose après un incendie est bien de savoir qui est responsable et si un auteur peut être sanctionné.
A ce stade, il est important de noter que pour être sanctionné, le délit doit être relevé par un agent assermenté. Le jet de mégot doit être constaté par un agent des forces de l’ordre, gendarme ou agent de police. Un conducteur qui voudrait porter plainte suite après avoir aperçu un automobiliste jeter son mégot depuis la fenêtre de sa voiture, ne pourrait pas voir sa demande aboutir.
En revanche, si le jet de mégot occasionne un incendie, le ou les individus qui auraient aperçu le fumeur en question peuvent se porter témoin. Car si le mégot jeté occasionne un départ de feu, une enquête et des investigations sont menées par la police afin de retrouver le responsable de l’infraction.
C’est le cas en 2021 quand un touriste français en vacances sur la Costa Brava est filmé alors qu’il jette son mégot par des passants qui publient la vidéo sur les réseaux sociaux afin de dénoncer ce geste. Le jet de mégot occasionne un immense incendie, qui ravage 415 ha de végétation dans le parc naturel du Cap de Creus. Les images sont aussitôt transmises à la police et le maire du Village de Palafrugell remercie les internautes pour l’envoi des images. Le français recherché s’est rendu et a reconnu les faits. Il a avoué ne pas avoir mesuré les conséquences de son acte. Il a écopé d’une amende de 200 euros.
Mais revenons à l’amende encourue par un fumeur en cas de jet de mégot sur la route ou en forêt : elle s’élève a minima à 135 euros. Et elle peut être alourdie en cas de responsabilité ou de dégâts à autrui comme vu précédemment.
Pour mieux faire face à ce type d’incivilité, les autorités locales n’hésitent pas à aggraver les sanctions en augmentant le montant de l’amende. C’est le cas du maire d’Arcachon, qui a décidé en 2024 de sanctionner les fumeurs qui jettent leur mégot sur la voie publique ou dans un site naturel avec une amende qui s’élève à 750 euros.
Le jet de mégot provoquant un incendie constitue un délit pouvant aussi mettre en danger la vie d’autrui. En cas de blessures ou d’homicide involontaire à la suite d’un incendie, le coupable du jet de mégot s’expose à une amende qui peut aller de 30 000 à 45 000 euros…et même à une peine d’emprisonnement d’1 à 10 ans.
Si le délit est reconnu comme volontaire, les peines peuvent aller jusqu’à 15 ans de prison et 150 000 euros d’amende.
De fait, les conséquences peuvent se révéler catastrophiques et les sanctions encore plus élevées… En août 2016, un maçon jette un mégot sur un chantier à Rognac (13). C’est un jour de fort mistral (le vent souffle à plus de 90 km/heure) et de grande sécheresse, après plusieurs jours sans pluie… des conditions qui favorisent le départ de feu. La cigarette alors mal éteinte, jetée dans un talus d’herbes sèches, déclenche rapidement un feu incontrôlable. Le feu sera stoppé 3 jours plus tard, aux portes de Marseille, avec plus de 2000 pompiers mobilisés et 2600 Ha de végétation détruite. Plus d’une centaine de bâtiments et maisons sont touchés par le feu, dont 26 maisons entièrement détruites. Les dégâts sont estimés à environ 65 millions d’euros.
5 ans après, en 2021, l’homme à l’origine du sinistre est jugé au tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence. Plus de 400 victimes réclament alors des dommages et intérêts. Le maçon est alors jugé pour blessures involontaires, destructions ou dégradations involontaires de biens d’autrui. Il risque alors jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende. Il sera finalement condamné à 5 ans de prison dont 4 ans avec sursis.
